Identification de l'utilisateur

Agglo Plaine Commune
 Vous êtes ici :

S'informer

twitter facebook google + addthis envoyer par mail
Imprimer la pageConvertir au format pdf (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

La Métropole du Grand Paris

Dès le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris (MGP) entrera en vigueur et regroupera quasiment 7 millions d'habitants. Quelles seront ses compétences ?  De quelles ressources disposera-t-elles ? Ces questions sont actuellement encore en débat au Parlement. Et Plaine Commune dans tout ça ?

Le cadre légal

Après la création des nouvelles régions, la réforme territoriale se poursuit :

Ainsi, La loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014, qui crée la Métropole du Grand Paris (MGP), et remplace les intercommunalités existantes, dont Plaine Commune, par des " territoires " sans statut juridique.

Depuis le mois de septembre 2014, une mission de préfiguration étudie les conditions de la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris. Celle-ci a proposé des modifications respectant plus le " pouvoir d'agir " des communes et les intercommunalités existantes.

Pendant le débat sur la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), discutée au Parlement (adoption prévue en Juillet 2015), un amendement gouvernemental a proposé une nouvelle mouture de la MGP dans laquelle les territoires (appelés Etablissement Public Territoriaux) retrouvent un statut juridique. Aujourd'hui, le débat se poursuit sur la capacité d'action et de financement des territoires.

Qui va faire quoi ?

Dans l'état actuel des textes, les compétences se répartissent ainsi :   

La Métropole traitera, dans le cadre de transferts progressifs, de l'aménagement métropolitain, de l'habitat, du développement économique social et culturel.

De leur côté, les Territoires agiront dans le cadre de compétences transférées par les villes, dans les domaines qui ne seront pas " d'intérêt métropolitain ". Ils seront ainsi compétents en matière d'aménagement (Plans locaux d'urbanisme, restructuration urbaine, foncier), d'habitat (amélioration du patrimoine, administration des Offices Publics HLM), de développement économique, social et culturel, de politique de la ville (contrat de ville), d'équipements et d'action sociale.

Finances : des ressources incertaines

Dans une période transitoire allant de 2016 à 2020, les ressources liées aux taxes économiques seront partagées : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ira aux Territoires, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ira quant à elle à la Métropole. A partir de 2021, ces ressources iront intégralement à la Métropole. Les Territoires dépendront ensuite des versements des villes. Le devenir des différentes dotations et des fonds de compensation reste encore incertain.

La Métropole du Grand Paris en chiffres

La Métropole du Grand Paris regroupe Paris et les villes des départements  92, 93, 94 ainsi que quelques villes " optionnelles "*, soit  :


- 128 communes,

- 19 EPCI (communautés de communes ou d'agglomération), pouvant devenir des Établissement publics territoriaux,

- 7 millions d'habitants,

- 348 élus (en l'état actuel du projet de loi).

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !

twitter facebook google + addthis envoyer par mail

Dernière contribution

Une métropole pour réduire les inégalités ?

377
votes

différente des autres ?

Existe t'il des exemples de métropoles dans le monde qui ont des résultats en matière de réduction des inégalités ?

en savoir +

Contacter plaine commune

21, avenue Jules-Rimet

93218 Saint-Denis Cedex

Tél. 01 55 93 55 55

Du lundi au vendredi,

de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30