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La Métropole du Grand Paris

Publié le 30/07/2015

La loi sur la MGP définitivement voté

La Métropole du Grand Paris

© C. Fillieule

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont définitivement voté la loi sur la Métropole du Grand Paris (MGP). Celle-ci aura le statut d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle existera au 1er janvier 2016. Elle comprendra les 123 communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et la ville de Paris plus 3 villes limitrophes à ce périmètre dont la demande d'adhésion a été acceptée (Argenteuil, Verrière les Buissons, Paray Vielle Poste). Elle pourra éventuellement s'élargir à 5 autres communes dans le secteur d'Orly si celles-ci le décident dans un délai d'un mois après la promulgation de la loi.

La métropole sera dirigée par un conseil métropolitain de 211 membres qui élira un président. Chaque commune aura au moins un représentant au conseil métropolitain (cela sera le cas pour Epinay-sur-Seine,  La Courneuve, L'Île Saint Denis, Pierrefitte,  Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse), les plus grandes pourront en avoir 2 (Aubervilliers), voire 3 (Saint-Denis). De son côté, Paris sera représentée par 61 conseillers métropolitains choisis au sein des arrondissements et 1 par le conseil de Paris.

Les communes membres de la MGP doivent se regrouper en Etablissement Public Territorial (EPT) regroupant au minimum 300 000 habitants. Les EPT auront le statut de syndicat de communes.
La Communauté d'Agglomération "  Plaine Commune " comprenant le nombre suffisant d'habitants deviendra l'EPT de " Plaine Commune ", sous réserve du décret fixant la carte des EPT à la fin de l'année 2015.

Les EPT seront dirigés par un conseil de territoire constitué selon les règles régissant les " communautés d'agglomérations " mais sans possibilité de fixer des règles de gouvernance propres au territoire par accord local des communes membres (c'était le cas à Plaine Commune pour permettre une représentation plus importante aux petites villes). Les conseillers métropolitains des villes membres de l'EPT seront automatiquement membres du conseil de territoire, les autres seront élus par les conseils municipaux. Le conseil de territoire de " Plaine Commune " serait composé de 80 membres (Aubervilliers : 15 ; Epinay-sur-Seine : 11 ; La Courneuve : 8 ; L'Île-Saint-Denis : 1 ; Pierrefitte : 5 ; Saint-Denis : 22 ; Saint-Ouen : 9 ; Stains : 7 ; Villetaneuse : 2).

Les compétences de la MGP se concentrent sur 4 grands thèmes : l'aménagement ; l'habitat ; le développement économique, social et culturel ; l'environnement. Pour les deux premiers, le transfert n'interviendra que le 1e janvier 2017.  Sur l'ensemble des thématiques, le transfert de compétences sera progressif. Elles devront s'articuler à partir de la définition du projet et de l'intérêt métropolitain que devront définir les conseilleurs métropolitains. Les compétences des EPT seront notamment la politique de la ville, l'assainissement et l'eau, gestion des déchets ménagers, le plan local d'urbanisme (PLU), le plan climat air énergie, l'administration des Offices Publics d'HLM, les compétences de la MGP non retenues d'intérêts métropolitains, les compétences des anciens EPCI....

La loi prévoit qu'en 2021 la MGP sera financée par l'ensemble de la fiscalité économique : Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et Contribution Foncières des Entreprises (CFE) qui sont actuellement perçues par les communes ou les EPCI. Mais ce transfert est progressif. Si la CVAE sera perçue par la MGP dès 2016, la CFE devrait rester aux EPT jusqu'en 2020. Si le principe de " neutralité " financière (garantie que chaque collectivité garde les mêmes ressources qu'en 2015 pour assurer ses missions) semble assuré pour l'année 2016, la mise en place de l'organisation financière entre communes, EPT et MGP va être complexe.

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